Lexique
Attestation d'inventaire amiante
En Flandre, l'attestation d'inventaire amiante est obligatoire à la vente d'un bâtiment antérieur à 2001 et pour tout propriétaire en 2032.
L'attestation d'inventaire amiante, ou attestation amiante, est une attestation flamande qui décrit les matériaux amiantés d'un bâtiment, leur état et un avis sur ce qu'il convient d'en faire. Elle concerne les bâtiments construits avant 2001 et est établie par un expert amiante certifié selon les règles de l'OVAM.
Selon l'OVAM, l'attestation est obligatoire depuis le 23 novembre 2022 lors de la vente de logements et de bâtiments antérieurs à 2001. À partir de 2032, tout propriétaire d'un bâtiment antérieur à 2001 doit disposer d'une attestation valable, même sans vente. Des échéances antérieures s'appliquent aux parties communes des copropriétés et à certains bâtiments.
L'attestation est distincte de l'inventaire que l'employeur doit détenir selon les règles fédérales, même si elle peut en constituer la base. Pour un hall d'entreprise avec une toiture en amiante-ciment, l'attestation est souvent le premier document qui rend visible l'ampleur des travaux. D'ici 2034, la Flandre veut retirer les applications les plus à risque, comme les toitures en amiante-ciment ; c'est un objectif pour les bâtiments privés et une obligation pour les bâtiments publics. En Wallonie, un diagnostic amiante obligatoire a été annoncé, mais n'est pas encore en vigueur.
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